La Commission Européenne a adopté le 24 mai 2023 un Retail Investment Package qui place les intérêts des consommateurs au centre de l’investissement de détail.
Il consiste en une directive modificative omnibus qui prévoit de modifier différentes réglementations en vigueur : MiFID II, PRiiPs, directive OPCVM, AIFMD, IDD et Solvabilité II en ce qui concerne les règles de protection des investisseurs de détail de l’UE.
Ses principaux objectifs sont de renforcer les règles applicables aux conseillers, d’encourager les investissements dans la finance durable et de permettre aux investisseurs de détail de prendre des décisions en fonction de leurs besoins et préférences.
La proposition sera examinée et modifiée par le Parlement Européen et le Conseil. Une fois adoptée, elle entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'UE et s'appliquera dix-huit mois après son entrée en vigueur.
Notre équipe juridique, dirigée par Christelle Aschbacher, suit de près l'évolution de la situation et partagera l'analyse dès la publication de la version finale.